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Novembre – Décembre 2012 numéro 38

Written on:octobre 19, 2012
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Critique

Des taxes sur la rente et

D’une part, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a expliqué le 4 octobre : « Ce que nous voulons taxer, c’est la rente ». La rente est en général le revenu provenant d’un patrimoine.

Les élus du groupe majoritaire Mieux Vivre Voiron Écologique et Solidaire récitent, dans le numéro de septembre du magazine dont le maire de Voiron est le directeur  : « La municipalité de Voiron sera attentive aux nouvelles orientation d’un gouvernement et d’un Parlement de gauche..[] Oui aussi à une plus grande justice fiscale : ceux qui ont le plus doivent désormais contribuer davantage à la solidarité nationale. A Voiron, une redistribution s’organise en direction des victimes de la crise. »

Le moyen principal à disposition des communes pour taxer la rente : c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB).

La Taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par tous les propriétaires, usufruitiers, ou fiduciaires d’un immeuble bâti. Elle est proportionnelle à la valeur locative de l’immeuble, qui est une valeur définie par l’État, selon le taux définis par les élus locaux (municipaux et communautaire).

La Taxe foncière sur les propriétés non bâties est payée par tous les propriétaires ou usufruitiers d’un terrain non bâti situé en France. Elle est proportionnelle à la valeur locative du terrain, qui est une valeur définie par l’État, selon le taux définis par les élus locaux (municipaux et communautaire).

En 2011 à Voiron, le taux communaux de ces deux taxes était le suivant :

  • taxe foncière bâti 25,2%
  • taxe foncière non bâti 65,61%

D’une carte « Voiron pour Tous »

De l’autre coté, quelques appauvris (<605€/mois de ressources pour une personne seule) domiciliés à Voiron peuvent recevoir la carte « Voiron pour Tous » par le Centre Communal d’Action Sociale. Cette carte donne droit à quelques « avantages » (voir l’image ci-après pour les avantages).

Cette carte peut être vue comme une ébauche de monnaie locale, car le titulaire de la carte peut payer (intégralement ou partiellement) certains services/produits.

Proposition

À une carte pour Tou(te)s les voironnais(es)

Toutefois, la carte est très limitée en diffusion parmi la population et en ampleur de services/produits accessibles. Les services/produits accessibles par la monnaie locale pourraient être élargis pour répondre aux besoins fondamentaux des appauvris, mais aussi des autres voironnais(es).

Bien évidemment, tous les services/produits municipaux (en ajoutant par exemple la garderie), doivent être payables en monnaie locale, donc avec cette carte. En suite, une convention avec le Pays Voironnais devrait permettre de payer aussi les services/produits offerts par l’inter-communalité (en ajoutant par exemple les transports publics locaux). Enfin, un travail incitatif devrait être mené pour élargir la palette des entreprises et associations qui seraient disposées recevoir cette monnaie locale en contrepartie de leurs services/produits offerts (en ajoutant par exemple les boulangeries, de la même manière qu’elles acceptent aujourd’hui les chèques restaurants).

Par la redistribution de la rente

Le financement de cette monnaie locale pourrait être organisé de façon à taxer le capital – patrimoine – propriété sources des rentes et donc en taxant d’avantage le foncier. La recette de cette augmentation de taux des taxes foncières pourrait être intégralement redistribuée de manière égalitaire à chaque habitant(e) de Voiron en monnaie locale. Cette redistribution permettrait de faire apercevoir aux Voironnais(es) ces taxes comme des taxes progressives. D’une part, cette augmentation des taux et cette redistribution stimulerait l’offre des services et produit locaux payables avec cette monnaie locale, stimulant alors l’économie locale. Le/la résident(e) moyen(ne) n’aurait pas d’autres effets, par cette augmentation, que d’être incité(e) à acheter local. Le/la résident(e) moyen(ne) en effet payerait plus en euros pour la taxe mais il/elle recevrait en retour le même montant en monnaie locale. Les effets ne seraient perceptibles que pour ceux et celles qui se trouvent loin de la moyenne. Les gros(ses) propriétaires fonciers contribueraient plus, en recevant tout de même, comme tou(te)s les résident(e)s le même produit de la redistribution en monnaie locale. Les petit(e)s propriétaires fonciers ou les non-propriétaires contribueraient moins ou pas du tout, mais recevrait eux/elles aussi le même produit de la redistribution en monnaie locale en se trouvant avantagé(e)s.

De manière complémentaire, la révision des valeurs locatives permettrait de rendre ces taxes plus justes. Les valeurs locatives ont été définies entre 1960 et 1970 pour les propriétés existantes à cette époque-là. Pour les propriétés crées ou modifiées seulement après les années 60-70, les valeurs locatives sont définies dans l’année de la création ou de la modification de la propriété.

Même si les valeurs locatives sont définies par l’État, les communes et les inter-communautés donnent leur avis sur ces valeurs locatives, à travers la commission communale des impôts directs (CCID) et la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Ces commissions pourraient alors faire valoir leurs pouvoirs pour rendre les valeurs locatives plus justes.

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