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La politique de la CAPV ou le mésusage de l’argent public – Février 2015 – Numéro 58

Written on:janvier 6, 2015
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Réforme après reforme, l’intercommunalité devient de plus en plus décisionnaire en France, et donc pour les voironnais. La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais intègre les compétences d’aménagement du territoire, d’organisation de la mobilité, d’environnement, des solidarités, de la culture et du patrimoine. Le budget principal de la Communauté s’élève à 91 000 000€ : 24% sont reversés aux communes, 27% aux investissements et 49% au financement des services à la population. Le conseil communautaire est l’organe délibérant du Pays Voironnais. Il décide et vote les délibérations préparées en commission ainsi que le budget. Depuis, l’adoption de la loi Valls du 17 mai 2013, le conseil communautaire de la CAPV est composé de 76 membres issus des 34 communes. L’ensemble du travail politique est placé sous l’autorité du Président, Jean-Paul BRET. Élu par le Conseil communautaire, il dirige les débats du conseil communautaire, anime l’exécutif et est aussi le responsable légal de la structure.

Depuis les dernières élections du mois de mars 2014, plusieurs décisions ont marqués la politique de la CAPV. Quelques délibérations marquantes :

  • La CAPV subventionne le programme NANO 2017, la multinationale ST-Microelectronics est la principale bénéficiaire. La subvention de la CAPV est à hauteur de 2 000 000 € « ventilé entre le CEA pour 1 049 000 € et les PME partenaires (Docea Power, CWS et Ifotec) pour 951 000 € ». Le CEA est Commissariat à l’énergie atomique, qui pour être à la mode a ajouté à son nom les énergies alternatives. Cela ne change pas grande chose dans les faits. Les principales subventions du CEA viennent du ministère de la Défense et ses principales recettes viennent de l’industrie du nucléaire (Rapport Financier CEA 2013). DoceaPower est une société qui édite des logiciels d’aide à la conception de systèmes sur puces électroniques pour optimiser la consommation d’énergie et la dissipation thermique des circuits électroniques. Parmi ses principaux clients il y a évidemment le CEA et ST-Microelectronics. CWS est l’acronyme de Coupling Wave Solutions. Cette entreprise édite des logiciels d’aide à la conception des circuits intégrés et à la résolution des interférences sonores. ST-Microelectronics est un de ses clients. Ifotec conçoit et réalise des équipements de transmission sur fibre optique pour tous types de signaux. IFOTEC propose aussi des solutions pour la vidéosurveillance des villes, la sécurité des sites à risques (industrie, production d’énergie et Défense) et les réseaux de transport (aéroports, ports, tunnels, voies ferrées et autoroutes). C’est intéressant d’ajouter que la délibération a été adopté sans être présentée à la commission économique et que le Président du conseil communautaire, Jean-Paul BRET, affirme : «  il faut parfois savoir au regard des enjeux, passer par dessus les procédures ». Ce soutien est adopté avec 68 pour, 3 oppositions, 3 abstentions.
  • Cette subvention s’ajoute à une autre subvention à l’association Minalogic (pour Micro-Nanotechnologies et Logiciel Grenoble-Isère Compétitivité). C’est un groupement d’entreprises et de leurs serviteurs avec encore entre autres le CEA et ST-Microelectronics. La subvention à Minalogic est pour le dispositif « Ambition logicielle » pour son animation et gestion.
  • La CAPV subventionne les Unions Commerciales (ou associations de commerçants), pour leur fonctionnement annuel pour 28 000€ (Adopté à l’unanimité : 74 pour, O opposition, O abstention) et 37 000€ pour leurs animations de Noël 2014 (Adopté à l’unanimité : 74 pour, O opposition, O abstention).
  • La CAPV investit dans une salle de spectacles, principalement de badminton, à la Brunerie. La salle pourra accueillir 1000 spectateurs et les dépenses totales prévues sont de 4 472 400 €, avec des subventions de 2 000 000 € de l’État et de la région. Le restant 2 500 000€ est à la charge du Pays Voironnais (Adopté : 68 pour, O opposition, 3 abstentions).
  • La CAPV soutien la création d’un centre commercial avec 5 000 m² d’activités commerciales, dont 2500 m² réservés à l’alimentaire, avec des grandes enseignes, sur le quartier gares de Moirans (Adopté : 67 pour, 3 oppositions, 1 abstention).
  • La CAPV augmente d’environ 2 % toutes les tarifs pour le référencement des acteurs dans les outils de communication touristique du Pays Voironnais (Adopté à l’unanimité : 70 pour, 0 opposition, 0 abstention).
  • La CAPV abandonne le projet de rendre accessible aux handicapés les arrêts pour les cars dans le Pays Voironnais. Jean-François GAUJOUR, vice président aux transports et déplacements, précise que l’  « on fait une quinzaine d’arrêts par an et qu’il y en a 900 au total, mais on ne les fera pas tous ».
  • La CAPV adopte un compte de gestion et administratif 2013 avec des généreux excédents globaux de clôture d’environ +3 000 000€ pour le compte principal de la CAPV (Adopté : 68 pour, O opposition, 5 abstentions), de +1 300 000€ pour le compte du service d’eau potable (Adopté à l’unanimité des voix exprimées : 73 pour, O opposition, O abstention), de +2 600 000€ pour le compte du service d’assainissement (Adopté à l’unanimité des voix exprimées (73 pour, O opposition, O abstention) et +1 800 000€ pour le service des transports (Adopté à l’unanimité des voix exprimées : 73 pour, O opposition, O abstention). La CAPV donc thésaurise, année après année, des réserves. C’est comme si les habitants n’avaient pas des besoins insatisfaits dans les domaines des compétences de la CAPV et que donc la CAPV ne savait pas comment dépenser l’argent des contribuables pour répondre à leurs besoins.
  • La CAPV adopte à l’unanimité (74 pour, O opposition, O abstention) ses indemnités confortables pour son président 3416,31 brut, pour ses vice-Présidents 1 366,30brut et pour ses conseillers délégués 683,26brut. Ces indemnités sont souvent cumulées avec celles par exemple de maire, adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué.

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