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Aout-Septembre 2011 – Numéro 25

Written on:septembre 16, 2011
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Critique

La culture publique du secret

Les données des administrations publiques sont des éléments importants pour la prise de décision politique. Elles sont collectées et employées dans le cadre de nombreux travaux de l’État et des collectivités territoriales. Étant données que l’État et les collectivités territoriales sont une émanation des citoyens, il semblerait donc naturel qu’elles soient mises à la disposition de chaque citoyen afin d’être réutilisées pour de nouveaux emplois.

Toutefois, leur accès n’est pas massif et généralisé. Tout d’abord, cela s’explique par l’absence de culture d’accès aux données publiques au sein des institutions. Ces données, pourtant publiques, sont considérées, par plusieurs fonctionnaires et élus, comme une propriété à garder pour soi, afin de s’assurer une connaissance exclusive et donc un peu plus de pouvoir. Le réflexe de certaines administrations est alors plutôt celui du repli que de la diffusion.

Vivek Kundra, responsable des services d’information de la Maison Blanche à Washington exprime clairement l’enjeu politique sous-jacent : « Le premier enseignement pour nous, le seul fait de placer l’action du gouvernement sous le feu des projecteurs, rend le service public plus responsable ».

Ensuite, comme le dit très bien le conseil municipal de Paris, « un grand nombre de ces données n’est pas suffisamment porté à la connaissance du plus large public par les moyens modernes de communication. Ce patrimoine, constitué par les actifs immatériels, informations et connaissances (bases de données…) se trouve être insuffisamment exploité par le public alors que ce patrimoine pourrait améliorer son information, voire créer un environnement favorable à l’innovation et, plus largement, à l’économie. »

En réalité, déjà la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 garantit l’accès et la réutilisation des données publiques. L’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, a confirmé à nouveau le droit à la réutilisation des données publiques.

Plusieurs villes (Rennes, Paris..) ont lancé leurs propres initiatives afin de permettre à tout le monde d’avoir accès aux données publiques. Le Conseil de Paris a pris une délibération approuvant le projet de licence ODBL (Open Database licence – licence avec notion de partage à l’identique) pour les données publiques de la Ville afin de « garantir, pour l’ensemble des données diffusées, les principes d’accès libre et non discriminatoire de réutilisation et de rediffusion des données pour tout usage non commercial.»

Les données publiques pourraient permettre d’éclairer des décisions publiques et privées et valoriser l’activité de l’État. En plus, les données publiques récupérées sont enrichies (on parle alors de coproduction) et permettent d’apporter une sorte de retour d’expertise aux institutions. En publiant ses données, le service public peut donc s’équiper pour en améliorer la qualité.

Enfin, l’idée de la libération des données publiques est de les rendre accessibles à tous quels que soient le matériel et les logiciels informatiques des usagers. Pour garantir cet accès à tous de l’information publique, il faut donc utiliser des formats dont la recette est publique et non la propriété exclusive d’un seul acteur. Les formats dont la recette est disponible à tous sont appelés « formats ouverts ». Il faut savoir que les .doc ou les .xls ne sont pas des « formats ouverts » mais des « formats propriétaires » : l’entreprise américaine détentrice de cette recette peut potentiellement interdire l’usage de ces fichiers aux acteurs n’utilisant pas ses logiciels. Ainsi, un format de fichier propriétaire peut rendre difficile la lecture et la réutilisation des données qu’il contient et créer une discrimination entre les utilisateurs.

Proposition

Données ouvertes

A fin de casser cette culture obscurantiste, et en faisant référence à vos droits, réclamez chez votre collectivité ou l’État vos données publiques, c’est-à-dire les documents élaborés ou détenus par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

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