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Synthèse

Faite en septembre 2013.

Cette synthèse commence par une Introduction sur l’Alter-lettre.

Ensuite l’importance de la transparence de l’activité publique sera montrée.

Enfin une proposition de plateforme de convergences sera avancée avec un exemple concret en terme d’application à Voiron.

Introduction sur l’Alter-lettre

Cette lettre veut :

1) contribuer à l’affirmation à Voiron de contre-pouvoirs qui ne sont pas actuellement représentés au conseil municipal,

2) être un moyen d’expression des alternatives voironnaises au pouvoir établi, recueillir des critiques,

3) propositions et approfondissement sur tout type de sujet politique qui concerne les Voironnais.

Elle a été lancée en juillet 2009 et nous sommes au numéro 43 (juillet août 2013), grosso-modo une lettre par mois.

Elle est en clair à l’adresse suivante:

http://www.alterlettre.info/

Transparence de l’activité publique

Pour informer les habitants, les responsabiliser et faciliter la politisation de la société

Pouvoir et contre-pouvoir

Extrait de l’AL0 de juillet 2009

http://www.alterlettre.info/?p=4

Depuis le début de l’année 2009, il y a eu 5 Conseils Municipaux pour un total de 110 délibérations. Voilà comment les 33 élus se sont comportés :

Pour 96,9%

Contre 0,2%

Abstention 1,6%

Pas de participation au vote 0,3%

Absent 0,1%

Etant donné que 26 élus (c’est à dire 79%) sont officiellement à la majorité et 7 (21%) sont officiellement à l’opposition, on aurait pu croire naïvement que on aurait retrouvé grosso modo 80% de votes Pour et 20% de votes Contre. Et bien les votes Contre sont seulement un centième de ce qu’on aurait pu naïvement s’attendre.

Vues ces données, on devrait se questionner sur cette unanimité presque absolue :

-Est-ce que la majorité propose des délibérations tellement appropriées que l’opposition ne peut qu’en être favorable ? Comment se fait-il, alors, que ces nombreuses délibérations approuvées avec une large majorité par le conseil municipal n’aient pas abouti à faire de Voiron une cité idéale ?

-Est-ce que la majorité et l’opposition ont le même programme, les mêmes objectifs et la même façon de les poursuivre ? Pour quelle raison, alors, faire plusieurs listes aux municipales ?

-Est-ce que le conseil municipal est une institution démocratique ? Alors, où sont les contre-pouvoirs essentiels à garantir une vrai démocratie ?

Le contre-pouvoir est un pouvoir qui s’organise face à une autorité établie. Ce peut être une force politique, économique ou sociale et son rôle a pour effet de restreindre l’exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d’une autorité.

Conseil municipal et propagande

Extrait de l’AL44 de octobre 2013

pas encore en ligne

L’alter-lettre ne dépense pas 400.000€ et plus en « Information, Communication, Publicité » comme fait la ville de Voiron avec l’argent des contribuables (données du bilan administratif de 2010, le plus récent disponible aux archives de la ville de Voiron)

la propagande produite par l’entreprise privée à but lucratif TéléGrenoble pour la promotion du maire de Voiron, coûte aux Voironnais 40.000€ par an (décision du maire en date du 18 mars 2013, numéro 2013.035). Est-ce que ce n’est pas du pur et explicite mensonge appeler une campagne de communication à faveur de la mairie, journal-télévisé ?

Nous nous battons pour le droit à l’information libre et indépendante et nous essayons d’y contribuer en nous efforçant de faire un peu d’information surtout quand la mairie ne le fait pas comme nous souhaitons qu’elle fasse, voire son contraire.

Propagande

Extrait de l’AL4 de novembre 2009

http://www.alterlettre.info/?p=24

A Voiron, la propagande du pouvoir en place s’exerce à travers Voiron Magazine, magazine qui a pour effet de propager les idées, valeurs et croyances des élus de la majorité. Cette propagande est organisée sous le contrôle direct du Maire, directeur de publication, qui nous fait partager les frais d’impression et de distribution de ces 20 pages couleurs et glacées qu’on reçoit dans notre boite aux lettres tous les mois, sans les avoir réclamées

La culture publique du secret

Extrait de l’AL25 de aout-septembre 2011

http://www.alterlettre.info/?p=70

Les données des administrations publiques sont des éléments importants pour la prise de décision politique. Elles sont collectées et employées dans le cadre de nombreux travaux de l’État et des collectivités territoriales. Étant données que l’État et les collectivités territoriales sont une émanation des citoyens, il semblerait donc naturel qu’elles soient mises à la disposition de chaque citoyen afin d’être réutilisées pour de nouveaux emplois.

Toutefois, leur accès n’est pas massif et généralisé. Tout d’abord, cela s’explique par l’absence de culture d’accès aux données publiques au sein des institutions. Ces données, pourtant publiques, sont considérées, par plusieurs fonctionnaires et élus, comme une propriété à garder pour soi, afin de s’assurer une connaissance exclusive et donc un peu plus de pouvoir. Le réflexe de certaines administrations est alors plutôt celui du repli que de la diffusion.

Les machines à voter

Extrait de l’AL24 de juillet 2011

http://www.alterlettre.info/?p=68

La ville de Voiron s’est équipée avant les élections présidentielles de 2007 de « machines à voter », qui évitent l’emploi du bulletin de vote papier et le dépouillement manuel.

Le vote automatisé présente un caractère opaque, par comparaison avec le vote papier.

La décision sur l’usage des machines à voter est prise par le conseil municipal

Démagogie des élites

Extrait de l’AL30 de février 2012

http://www.alterlettre.info/?p=99

Aujourd’hui, nous précipitons de plus en plus vers une démagogie des élites (experts, politiciens, milliardaires, banquiers, économistes etc.) qui centralisent les pouvoirs en dépit de la souveraineté populaire et des besoins du plus grand nombre.

Une minorité d’élus souhaitant la démocratie locale directe pourraient organiser une rotation au conseil municipal (CM) des 33 membres de la liste électorale afin que, à la fin du mandat, tous les 33 membres de la liste soient passée, pour la même durée, au CM.

« Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité ». Il n’y aurait donc aucun enrichissement financier direct.

Tous les documents que les membres de la liste obtiendraient devraient être publiés sur le site web de la liste.

Le soir avant le CM, une assemblée générale (AG) publique serait organisée pour définir la position à prendre par la liste lors du CM de lendemain. Les conseillers de la liste aurait le mandat impératif de respecter la position prise à l’AG.

L’AG serait ouverte à tout résident de la ville Voiron. Il n’y aurait en plus pas de limite d’age et de nationalité à la participation à l’AG : les mineurs sont les bienvenus, comme les étrangers.

Les AG seraient itinérantes sur tout le territoire de la ville de Voiron afin de couvrir l’ensemble du territoire. Un chapiteau serait notre abri, en cas de pluie. Le participants seraient invités amener à manger et/ou boire pour rendre l’AG conviviale et faciliter la participation du plus grand nombre.

L’organisation de l’AG serait communiquée à travers des affiches, des tracts, des annonces sur la lettre de Voiron, dans le magazine de Voiron, etc.

Synthèse en vue de convergences

Pour avancer des pistes de convergences locales

Plateforme de Convergence

D’abord la Plateforme de Convergence (AL 6)

http://www.alterlettre.info/?p=28

Face à une crise multidimensionnelle, nous opposons la radicalité et la cohérence de l’objection de croissance

Face à la stratégie classique de la prise de pouvoir préalable à tous changements, nous opposons la radicalité et la cohérence d’une Stratégie de l’Escargot

Pour ne pas réduire notre résistance à des oppositions, repolitisons la société et resocialisons la politique

  • Relocalisations,
  • Monnaies locales et systèmes d’échanges locaux.
  • Dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA) et revenu maximum autorisé (RMA)
  • Gratuité des services publics et des usages reconnus socialement utiles et écologiquement responsables.
  • Gratuité du bon usage et le renchérissement ou la prohibition du mésusage.
  • Sortie de la société de surconsommation.
  • Renoncement au culte de la technique.
  • Emancipation de l’éducation et des cultures
  • Mise en œuvre de la démocratie

Mouvement 25

Extrait de l’AL42 de juin 2013

http://www.alterlettre.info/?p=157

Après le Mouvement 5 étoiles italien (Movimento 5 Stelle) et le mouvement 15 mai espagnol (Movimiento 15-M), voilà le temps pour le Mouvement 25, en référence à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme:

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires…”

au niveau local, nous pouvons agir pour concrétiser aussi l’article 25, à travers : la mise en place de droits de tirage sur des ressources locales, les services publics, l’accès à des biens et la mise en place de monnaies locales.

Exemples:

Quoi ? Quantité ? Comment ?
Droit à un logement et d’accès au foncier (local d’activité et parcelle de terre) Droit de tirage d’X m2 Réappropriation progressive du foncier, délibération collective afin de définir ces surfaces et les conditions d’utilisation de celles-ci
Droit à la dignité (nourriture, eau, énergies, produits de première nécessité) Quantité suffisante (Kg de nourriture, m3 d’eau, Kwh d’énergie…) Décidée localement à travers des délibérations citoyennes et en monnaies locales dans la mesure du possible ou en euros ou sous forme de bons d’achat en attendant la mise en place de telles monnaies
Droit à la mobilité (transport en commun) X km gratuits Forfait kilométrique des transports en commun
Droit d’accès aux services publics (santé, instruction, culture, information…) Accès gratuit Réappropriation progressive des services publics par des délibérations collectives citoyennes afin de redéfinir les services publics que nous souhaitons

Carte Voiron pour tous

Extrait de l’AL38 de novembre-décembre 2012

http://www.alterlettre.info/?p=134

quelques appauvris (<605€/mois de ressources pour une personne seule) domiciliés à Voiron peuvent recevoir la carte « Voiron pour Tous » par le Centre Communal d’Action Sociale. Cette carte donne droit à quelques « avantages »

Cette carte peut être vue comme une ébauche de monnaie locale, car le titulaire de la carte peut payer (intégralement ou partiellement) certains services/produits

Toutefois, la carte est très limitée en diffusion parmi la population et en ampleur de services/produits accessibles. Les services/produits accessibles par la monnaie locale pourraient être élargis pour répondre aux besoins fondamentaux des appauvris, mais aussi des autres Voironnais(es).

Bien évidemment, tous les services/produits municipaux (en ajoutant par exemple la garderie), doivent être payables en monnaie locale, donc avec cette carte. En suite, une convention avec le Pays Voironnais devrait permettre de payer aussi les services/produits offerts par l’inter-communalité (en ajoutant par exemple les transports publics locaux). Enfin, un travail incitatif devrait être mené pour élargir la palette des entreprises et associations qui seraient disposées recevoir cette monnaie locale en contrepartie de leurs services/produits offerts (en ajoutant par exemple les boulangeries, de la même manière qu’elles acceptent aujourd’hui les chèques restaurants).

Le financement de cette monnaie locale pourrait être organisé de façon à taxer le capital – patrimoine – propriété sources des rentes et donc en taxant d’avantage le foncier. La recette de cette augmentation de taux des taxes foncières pourrait être intégralement redistribuée de manière égalitaire à chaque habitant(e) de Voiron en monnaie locale. Cette redistribution permettrait de montrer aux Voironnais(es) ces taxes comme des taxes progressives. D’une part, cette augmentation des taux et cette redistribution stimulerait l’offre des services et produit locaux payables avec cette monnaie locale, stimulant alors l’économie locale. Le/la résident(e) moyen(ne) n’aurait pas d’autres effets, par cette augmentation, que d’être incité(e) à acheter local. Le/la résident(e) moyen(ne) en effet payerait plus en euros pour la taxe mais il/elle recevrait en retour le même montant en monnaie locale. Les effets ne seraient perceptibles que pour ceux et celles qui se trouvent loin de la moyenne. Les gros(ses) propriétaires fonciers contribueraient plus, en recevant tout de même, comme tou(te)s les résident(e)s le même produit de la redistribution en monnaie locale. Les petit(e)s propriétaires fonciers ou les non-propriétaires contribueraient moins ou pas du tout, mais recevrait eux/elles aussi le même produit de la redistribution en monnaie locale en se trouvant avantagé(e)s.

De manière complémentaire, la révision des valeurs locatives permettrait de rendre ces taxes plus justes. Les valeurs locatives ont été définies entre 1960 et 1970 pour les propriétés existantes à cette époque-là. Pour les propriétés crées ou modifiées seulement après les années 60-70, les valeurs locatives sont définies dans l’année de la création ou de la modification de la propriété.

Même si les valeurs locatives sont définies par l’État, les communes et les inter-communautés donnent leur avis sur ces valeurs locatives, à travers la commission communale des impôts directs (CCID) et la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Ces commissions pourraient alors faire valoir leurs pouvoirs pour rendre les valeurs locatives plus justes.

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