Redonner à l’agriculture les terrains à bâtir – Janvier 2016 – Numéro 68

Written on:novembre 30, 2015
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La loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 a modifié l’article 1396 du Code général des impôts. Depuis, les communes soumises à une forte pression foncière et présentant un déficit de logements, voient majorer la valeur locative cadastrale de certains de leurs terrains constructibles.

Voiron fait partie des communes incluses dans le périmètre de cette loi. « Le Maire s’est fermement opposé… en refusant de communiquer à l’administration fiscale la liste » de ces terrains constructibles. Le maire se justifie disant que la taxation aurait été «  un poids supplémentaire insupportable pour de nombreux ménages ».

Mais le maire actuel et ses prédécesseurs n’ont rien fait ou au plus ils ont été inefficaces pour prévenir cette hausse des impôts. Les conseils municipaux depuis des décennies auraient pu intervenir en amont pour éviter que la pression foncière devienne si importante. Ils auraient pu délibérer des actions en faveur de :

  1. la mobilisation des logements vacants (1068 selon l’INSEE en 2012).

  2. la préservation des terrains non bâtis en zones agricoles, naturelles ou forestières.

  3. l’extension du parc de logements sociaux.

Encore, depuis le vote de la loi, le nouveau conseil municipal aurait pu intervenir rapidement afin d‘approuver des modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et lancer une révision du PLU pour maîtriser l’impact de la nouvelle loi. En effet, la loi s’appuie sur les données du PLU et le PLU est voté par le conseil municipal. Le conseil municipal pourrait changer le zonage des terrains constructibles des zones urbaines et à urbaniser, dont la valeur cadastrale est majorée, et rendre ces terrains agricoles, naturels ou forestiers. Tout ça car les terrains agricoles, naturels et forestiers ne sont pas concernés par la loi n°2014-1655.

De manière complémentaire, la mairie pourrait rappeler aux propriétaires des terrains dont la valeur locative cadastrale est majorée qu’ils peuvent donner à bail à un agriculteur ces terrains afin de ne pas subir cette majoration. En effet, les majorations sur les terrains à bâtir ne s’appliquent pas aux terrains appartenant ou donnés à bail aux agriculteurs et utilisés pour les besoins d’une exploitation agricole.

Le maire rempli des pages et des pages de son magazine municitaire pour faire semblant de se mobiliser pour soutenir les agriculteurs. Toutefois, les agriculteurs voironnais réclament de la surface agricole. Même dans le magazine dont le maire est directeur de publication, nous pouvons lire le discours d’un agriculteur qui évoque clairement ce problème  : « Pour produire il faut du foncier….Il nous manque de la surface et on en perd chaque année. Être situé en zone péri-urbaine est une bonne chose pour la vente directe, en revanche sa dévient très compliqué pour la production. » (Michel DECOTTE-GENON du GAEC Chèvrerie de Chartreuse, Oct-2015).

La responsable de la communication de la ville de Voiron, autrice de l’article sur l’agriculture dissimule que les maires et les conseils municipaux sont les seuls responsables de la perte du foncier agricole. Par leurs délibérations de changement de zonage des terrains agricoles à terrains à urbaniser, les maires causent la perte du foncier pour l’agriculture. Mais bien évidemment tout cela n’est pas mentionné, parmi les mesures de soutien de la filière agricole proposées par le maire…..

Désobéissance du maire – novembre 2015 – numéro 66

Written on:novembre 23, 2015
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Désobéissance du maire – novembre 2015 – numéro 66

La loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 a modifié l’article 1396 du Code général des impôts. Depuis, des communes soumises à une pression foncière importante et présentant un déficit de logements, voient majorer la valeur locative cadastrale de certains de leurs terrains constructibles. Voiron fait partie des communes incluses dans le périmètre de cette loi. La pression foncière importante se manifeste en pratique par la difficulté à trouver des terrains…

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Vos tickets, nos morts – octobre 2015 – Numéro 65

Written on:novembre 19, 2015
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Vos tickets, nos morts – octobre 2015 – Numéro 65

Monsieur Jean-Paul BRET, Président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais reconnaît : « l’impact sanitaire de la pollution de l’air (près de 45000 décès prématurés par an en France), essentiellement imputable au chauffage des logements, aux déplacements et à l’industrie ». (éditorial Magazine Pays Voironnais nov 2015) Néanmoins, Monsieur Jean-Paul BRET insiste sur l’importance de faire payer à tous les usagers le ticket pour les transport publics locaux. Monsieur Jean-Paul BRET, frêne…

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Lettre aux conseillers municipaux pour l’accueil de réfugiés et migrants – Septembre 2015 – numéro 64

Written on:septembre 8, 2015
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Lettre aux conseillers municipaux pour l’accueil de réfugiés et migrants – Septembre 2015 – numéro 64

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, De plus en plus, nous voyons sous nos yeux le drame que vivent des milliers d’hommes et de femmes poussés à quitter leur pays. Nous sommes rattrapés par une réalité que nous nions depuis des décennies : celle du développement, de ce système pervers héritier du colonialisme, où sous prétexte d’amener la civilisation et la démocratie, on exploite, déstabilise et pille toujours plus. Ces…

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Cumuls de mandats et des indemnités – numéro 63 – Juillet Août 2015

Written on:juin 2, 2015
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DentsLonguesMaireVPCCVPCD

Cumuls de mandats et des indemnités La carrière de Monsieur Dents Longues Mars 2014, Monsieur Dents Longues est élu maire. Indemnité mensuelle du maire : 3.759€ Avril 2014, Monsieur Dents Longues est élu aussi Vice-Président du Conseil Communautaire. Indemnité : mensuelle du vice-président du Conseil Communautaire : 1.366€. Total des indemnités : 5.125€ Avril 2015, Monsieur Dents Longues est élu aussi Vice-Président du Conseil Départemental. Indemnité mensuelle du vice-président du Conseil Départemental :…

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Budget 2015 et compte 2014 de la ville de Voiron – juin 2015 – numéro 62

Written on:mai 31, 2015
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Budget 2015 et compte 2014 de la ville de Voiron – juin 2015 – numéro 62

Le premier budget avec comme maire monsieur Polat s’inscrit dans la continuation des politiques du maire précédent, monsieur Revil. Monsieur Polat continue la vente des biens immobiliers publics, comme Monsieur Revil avait essayé de faire avant lui. En 2014 Monsieur Revil avait prévu de vendre des bâtiments publics pour un montant de 1.531.000€. En 2015 Monsieur Polat prévoit de vendre des bâtiments publics pour un montant de 1.500.000€. Pour monsieur…

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Champs électromagnétiques : une nocivité autorisée – Mai 2015 – Numéro 61

Written on:mai 22, 2015
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Champs électromagnétiques : une nocivité autorisée – Mai 2015 – Numéro 61

Champs électromagnétiques : une nocivité autorisée A Voiron, nous sommes entouré.e.s de champs électromagnétiques de puissance variable. Leur présence en soi, en très faible intensité, est un phénomène naturel lié au champs électromagnétique terrestre : la boussole fonctionne grâce à lui. Aujourd’hui les champs ont été multipliés en nombre et intensité. Ligne électriques, appareils électriques et électroniques et systèmes de télécommunications sans fil sont à l’origine de cette multiplication. Une antenne mesurée…

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Nouveau torchon municitaire – Avril 2015 – Numéro 60

Written on:avril 16, 2015
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ReveAmerican

Il y a un an les élections municipales à Voiron ont eu lieu.   La Liste UDI-UMP – avec Monsieur Julien Polat comme tête de liste arrive première. Le point principal de son programme était clair : faire tourner le commerce et la production marchande et tenter encore plus de mettre nos vies au service du monde marchant. Le dernier né de cette politique commerciale est la nouvelle version du « mensuel…

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Comment le FN honore ses engagements de campagne – Mars 2015 – Numéro 59

Written on:février 17, 2015
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VoironBleuMarineTexteNonFourni

Il y a un an les élections municipales à Voiron ont eu lieu. La Liste du Front National – Voiron Bleu Marine arrive troisième au second tour, avec Monsieur Valère Santana tête de liste. Elle reçoit 685 voix, qui signifie 7.71 % des votes exprimés. Ce résultat permet d’avoir un élu au conseil municipal de Voiron. Le candidat tête de liste Monsieur Valère Santana écrit alors : « C’est historique à Voiron, nous…

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